Fenêtre Juridique

LES GENS DE LA JUSTICE, QUI SONT-ILS ET QUE FONT-ILS ?
Pour le premier numéro de cette rubrique, allons à la découverte des « GENS DE JUSTICE »

La Justice est mise en Oeuvre par des Hommes et des Femmes dont l'activité et les fonctions sont très diversifiées, et qui bénéficient d'un statut particulier. Elle évoque immédiatement les magistrats qui sont les premiers servants de l'institution. Mais pour trancher les litiges, les Juges ne peuvent exercer leur fonction sans l'intervention de professionnels désignés généralement sous l'appellation d'auxiliaires de justice. L'activité de ces divers professionnels se manifeste pour certains par une aide apportée aux parties en litige, et pour d'autres, par une assistance aux magistrats.

l - LES MAGISTRATS, UN DES GRANDS CORPS DE L'ETAT.

Le terme magistrat est plus large que celui de Juge. Il englobe à la fois les Juges, proprement dits et les magistrats du ministère public qui ne jugent pas, mais représentent devant les juridictions les intérêts de la société.

1 - LES MAGISTRATS ONT UN STATUT UNIQUE: UNE FONCTION INDEPENDANTE

Gardien de la liberté individuelle, le magistrat bénéficie d'un statut unique et exerce une fonction indépendante. Cette indépendance est consacrée par l’article 113 alinéas 1 et 2 de constitution. La magistrature est donc une fonction publique qui bénéficie d'un statut particulier, consistant dans l'organisation d'une carrière soustraite aux aléas politiques. Indépendants, les magistrats le sont à la fois à l'égard du pouvoir politique (exécutif), du pouvoir législatif (Assemblée Nationale) et à l'égard des justiciables. Pour assurer cette indépendance, la condition des magistrats est entourée de toute une série de garanties :
- Principe d'inamovibilité de la fonction pour les magistrats du siège.

- Organisation d'un régime disciplinaire soumis au Conseil Supérieur da
la Magistrature (CMS) composé essentiellement de magistrats élus.

- Indépendance des juridictions les une à l'égard des autres.

- Incompatibilités entre les fonctions.

2- LE SIEGE ET LE PARQUET

Les Magistrats sont organisés en fonction de la distinction ancienne entre le siège, magistrature assise (les magistrats se tenant assis sur l'estrade) et le parquet (magistrature dé bout) ou ministère public. Les deux branches ont le même recrutement, la même formation, le même costume. Le passage de l'un à l'autre est possible et il existe entre les deux une équivalence de postes.
Les différences entre le siège et le parquet tiennent à leurs fonctions mêmes et aux conditions de nomination, ainsi qu'aux garanties inhérentes à leurs fonctions respectives.

* LE MAGISTRAT DU SIEGE, UN ROLE DECISIONNEL

C'est un juge proprement dit. Il prononce des jugements sur les litiges qui lui sont soumis par les parties ou sur réquisitions du parquet. Il a pour mission d'appliquer la loi et de dire le droit après avoir entendu les parties, leurs représentants (avocats..) et le ministère public. Le Magistrat du siège est inamovible (article 114 de la constitution) Il ne peut être ni révoqué, ni suspendu. Il dépend du Conseil Supérieur de la Magistrature, organisme de nomination et de discipline. Le Président du Tribunal a en Outre un pouvoir propre d'organisation et de gestion de leur juridiction, qui leur est conféré par la loi sur l'organisation judiciaire.

* LE MAGISTRAT DU PARQUET, LA VOIX DE LA SOCIETE ET DE LA LOI

Contrairement aux magistrats du siège, c'est un magistrat amovible qui exerce ses fonctions sous l'autorité du garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Les membres du Ministère public sont soumis à un supérieur hiérarchique au sein de chaque parquet. L'action du ministère public est conduite par le Chef du parquet (procureur Général, procureur de la République) : Chaque membre est tenu de se conformer aux instructions données pour tout ce qui concerne la procédure écrite préalable au jugement. Néanmoins en vertu de l'adage « si la plume est serve, la parole est libre », le Code de procédure pénale permet au magistrat du parquet de dire «ce qu'il croît convenable au bien de la justice » et de s'exprimer librement à l'audience, ce qui est à la fois une garantie de liberté et une limite éthique.
Le Ministère public a pour rôle d'exercer des poursuites pénales contre l'auteur présumé d’une infraction. En amont de la procédure, le ministère public dirige l'activité de la police judiciaire ; en aval, il assure l'exécution de la peine prononcée.
En matière civile, le ministère public prend la défense des intérêts de la société et de l'ordre public. Il veille à la bonne application de la loi. Il intervient plus particulièrement en matière d'état des personnes : filiation, tutelles, adoption, assistance éducative.
 LA JUSTICE
Dans notre prochaine parution, prenons connaissance des AUXILIAIRES DE JUSTICE.